31258 visites
Club randonnée Aubagne


marcheur

Identification des adhérents

Liste adhérents :       

Mot de passe :    

aaaa-mm  

Identification :         

Mot de passe :    

  

Statuts de l'association

STATUTS
Adoptés par l'Assemblée Générale du vendredi 17 septembre 1999
Modifiés par l'Assemblée Générale du 15 septembre 2021
 
 Article 1er - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GODASSES ET SENTIERS.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but les activités de randonnée pédestre, de marche nordique, de marche aquatique côtière et de découverte du patrimoine.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé à :
Maison de la Vie Associative
140, allée Robert Govi
Les Défensions
13400 AUBAGNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 – Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.
Article 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle d’une ou plusieurs activités, et de l’adhésion à la licence de la FFRP. Les cotisations annuelles par activité sont fixée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 -Composition
L'association se compose de membres actifs (ou adhérents), et de membres honoraires. 
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres d'honneur ou honoraires ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par démission ou le non-renouvellement de l’adhésion au club et de la licence FFRP,
b) par décès,
c) par radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits de la défense auprès du Conseil d’Administration.
 
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) les cotisations,
b) les montants des subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de la FFRP,
c) les dons manuels de bienfaiteurs ou de donateurs
Il est tenu à jour une comptabilité complète des toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 9 – Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration est animé par une Co-Présidence composée de Co-Président(e)s élus par ses membres.
Le Conseil d’administration est renouvelé ou reconduit tous les ans lors de l’Assemblée Générale ordinaire de septembre.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration comprend au minimum :
- les Co-Présidents (tes)
- un(e) Secrétaire
- un(e) Trésorier(e)
- d’autres membres élus.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par les Co-Présidents ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année en septembre.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d’Administration anime l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration présentent l’association, le bilan moral et financier de l’année écoulée, le programme des activités et le budget prévisionnel de l’année à venir. Ils proposent les nominations et renouvellements de membres au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur tout ce qui été exposé, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer ou préciser plusieurs points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement est consultable par les membres sur le site de l’Association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 
17 septembre 1999 : Création
9 septembre 2005 : Modification de l’article 9
19 juin 2015 : Modification article 2,3 et 11
06 mars 2017 : Modification article 3 
15 septembre 2021 : Prise en compte de la présidence collégiale, du changement de siège social, et intégration de diverses dispositions prévues par la loi (accès des femmes au Conseil d’Administration, non-discrimination, conditions de radiation).